rseexpertcomptable.fr Vos clients PME ne sont presque plus concernés par la CSRD, la directive européenne sur le reporting de durabilité. Ils reçoivent pourtant de plus en plus de demandes : questionnaires de donneurs d'ordres, évaluations EcoVadis, critère environnemental dans les marchés publics, indicateurs demandés par la banque. Ces demandes arrivent souvent d'abord sur le bureau de leur expert-comptable.
Le cabinet d'expertise comptable a trois atouts que n'a aucun autre conseil : il connaît les chiffres du client, il dispose déjà d'une grande partie des données (comptabilité, paie) et il a sa confiance. Cette page vous aide à transformer ces atouts en mission RSE : quoi proposer, à qui, dans quel cadre, et ce que vous ne pouvez pas faire.
Elle est éditée par Blune pour Intersektion, qui propose aux cabinets un outil et un partenariat pour délivrer cette mission. Elle indique aussi les cas où d'autres solutions vous conviendront mieux.
1. Pourquoi la RSE concerne les cabinets comptables en 2026
Parce que la RSE a changé de nature pour les PME : ce n'est plus une obligation de reporting, c'est une exigence de leurs clients, de leurs financeurs et des acheteurs publics. Ces demandes portent sur des données que le cabinet produit ou connaît déjà.
La CSRD se resserre sur les très grandes entreprises
La directive (UE) 2026/470, dite Omnibus, est en vigueur depuis le 18 mars 2026. Elle limite la CSRD aux entreprises qui dépassent à la fois 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d'affaires net. La France doit la transposer avant le 19 mars 2027. Pour l'immense majorité de vos clients, le rapport de durabilité obligatoire n'est donc plus un sujet.
Mais la demande descend la chaîne de valeur
Les grandes entreprises qui restent soumises à la CSRD doivent collecter des données sur leurs fournisseurs. L'Omnibus encadre cette pratique par un plafond de la chaîne de valeur : une entreprise de 1 000 salariés au plus peut refuser de communiquer des informations allant au-delà de la norme volontaire européenne. Ce plafond ne fait pas disparaître la demande ; il lui donne un format type. Un client PME qui tient un rapport conforme à cette norme volontaire répond à la plupart des demandes avec un seul document.
Les autres déclencheurs chez vos clients
- Marchés publics : depuis le 21 août 2026, les acheteurs publics doivent retenir au moins un critère d'attribution environnemental (loi Climat et résilience, article 35). Vos clients qui répondent à des appels d'offres sont notés sur ce volet.
- Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) : obligatoire au-delà de 500 salariés (250 en outre-mer), tous les quatre ans.
- Financement : prêts à impact et questionnaires ESG des banques, que l'Ordre cite parmi les sujets de durabilité de la profession.
- Évaluations fournisseurs : EcoVadis et questionnaires maison des grands comptes.
Pour le cabinet, l'enjeu est double : répondre à une demande que le client ne sait pas où porter, et éviter qu'un autre conseil prenne la relation sur ce sujet.
2. Ce que dit l'Ordre des experts-comptables sur la durabilité
Le Conseil national de l'Ordre des experts-comptables (CNOEC, anciennement Conseil supérieur) présente la durabilité comme une priorité stratégique et l'expert-comptable comme un partenaire de proximité des TPE et PME sur ce sujet. Il cite parmi les missions possibles le rapport VSME, le bilan carbone et l'accompagnement RSE.
Les missions citées par l'Ordre
Sur sa page consacrée à la durabilité, le CNOEC liste notamment :
- l'accompagnement à la mise en conformité RSE et à la CSRD ;
- les rapports de durabilité selon la norme VSME, adaptés aux TPE et PME ;
- la réalisation et l'évaluation d'un Bilan Carbone® ;
- les prêts à impact, pour faciliter le financement ;
- l'accompagnement sur les éco-organismes et les filières de responsabilité élargie du producteur (REP) ;
- le conseil sur la qualité de société à mission ;
- une approche expérimentale de comptabilité multi-capitaux.
L'Ordre a aussi lancé en juillet 2023 un réseau d'« ambassadeurs du climat », tient une liste nationale d'experts-comptables formés au Bilan Carbone® et propose un dossier thématique « Cap durabilité » réservé aux membres sur son extranet.
La durabilité entre dans la formation et les congrès
La fiche RNCP du diplôme d'expertise comptable (DEC), publiée en octobre 2025, mentionne parmi les activités l'accompagnement aux obligations de RSE et à la CSRD, et parmi les compétences la production des informations sociales et environnementales des clients. Lors du 81e congrès de l'Ordre, un « flash métier » a présenté le rapport de durabilité volontaire comme une mission de conseil potentielle pour les cabinets (Revue Fiduciaire, 22 octobre 2026).
Au niveau régional, le comité Durabilité de l'Ordre de Paris Île-de-France organise des matinales sur le reporting volontaire des PME et publie son propre diagnostic Décarbon'Action.
Le cadre de vos missions
Le cadre de référence des missions, adopté par le Conseil supérieur le 7 décembre 2020, distingue les missions d'assurance (sur des comptes historiques ou sur d'autres informations), les missions sans assurance et les autres prestations, dont le conseil. Une mission RSE d'accompagnement relève en principe de cette dernière catégorie. Une attestation sur des informations de durabilité serait, elle, une mission d'assurance, avec ses propres exigences de norme et d'indépendance : vérifiez-les avec votre conseil régional avant de la proposer.
Vous voulez suivre la position de l'Ordre sans y passer vos soirées ? Échangeons sur votre offre.
Réserver un créneau3. Qui peut vérifier un rapport de durabilité en France ?
Pour un rapport CSRD, seuls les commissaires aux comptes inscrits sur la liste dédiée de la H2A et les organismes tiers indépendants (OTI) accrédités par le COFRAC peuvent certifier les informations. L'expert-comptable n'a pas ce rôle en tant que tel ; il peut en revanche préparer les informations, ce qui l'empêche ensuite de les vérifier.
Le dispositif français
L'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023, qui a transposé la CSRD, confie la certification des informations de durabilité à deux types de professionnels :
- les commissaires aux comptes, personnes physiques inscrites sur une liste spécifique tenue par la Haute autorité de l'audit (H2A, qui a remplacé le H3C) ;
- les organismes tiers indépendants (OTI), accrédités par le COFRAC et soumis à des exigences équivalentes à celles des commissaires aux comptes.
Ce que l'Omnibus change pour la vérification
La directive Omnibus maintient l'assurance limitée et supprime l'objectif de passer à une assurance raisonnable. Elle reporte au 1er juillet 2027 au plus tard l'adoption par la Commission des normes européennes d'assurance limitée. En attendant, la H2A met à jour ses lignes directrices sur la mission de certification ; la version en vigueur date de janvier 2026. La transposition française de l'Omnibus, attendue avant le 19 mars 2027, pourra encore modifier ces règles.
Ce que cela signifie pour votre cabinet
| Situation | Rôle possible du cabinet | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Client soumis à la CSRD (au-delà de 1 000 salariés et 450 M€) | Préparation des données comptables et sociales, appui à la direction financière | La certification revient à un CAC inscrit ou à un OTI |
| Vous êtes aussi commissaire aux comptes inscrit sur la liste durabilité | Certification possible à ce titre | Jamais pour des informations que votre cabinet a contribué à produire |
| Client PME, rapport VSME volontaire | Mission de conseil : collecte, calcul, rédaction | Le client valide et publie sous sa responsabilité |
| Client qui demande une « attestation » de son rapport volontaire | Mission d'assurance distincte, si une norme l'encadre | Vérifiez la norme applicable et votre indépendance |
La règle pratique tient en une phrase : on ne vérifie pas ce qu'on a produit. Inscrivez-la dans chaque lettre de mission RSE ; la trame du kit le prévoit.
4. Quelle mission RSE pour quel client ?
Partez de la demande que le client a reçue, pas d'une offre RSE générique. Un questionnaire donneur d'ordres, un appel d'offres ou une demande bancaire appellent chacun un livrable différent, que l'on peut ensuite réutiliser.
| Ce que vit le client | Mission à proposer | Données déjà au cabinet | Livrable | Récurrence |
|---|---|---|---|---|
| Questionnaire RSE d'un donneur d'ordres | Diagnostic flash + réponse accompagnée | Effectif, contrats, CA, achats d'énergie | Réponses argumentées et dossier de preuves | À chaque demande, souvent annuelle |
| Plusieurs clients demandent des données ESG | Rapport volontaire VSME (module de base, puis complet) | Une bonne partie des indicateurs sociaux et financiers | Rapport VSME et tableau d'indicateurs sourcés | Annuelle, avec la clôture |
| Le client veut connaître son empreinte carbone | Estimation carbone, puis bilan carbone | Dépenses par compte (FEC) | Estimation par postes, plan de collecte de données physiques | Annuelle (estimation), pluriannuelle (bilan) |
| Évaluation EcoVadis demandée | Préparation de l'évaluation | Indicateurs sociaux, quelques politiques | Politiques écrites, preuves classées, plan d'action | Selon le cycle de réévaluation |
| Réponse à des marchés publics | Note environnementale type | Consommations, flotte, déchets si suivis | Mémoire environnemental adaptable | À chaque appel d'offres |
| Demande de la banque, prêt à impact | Indicateurs ESG et objectifs mesurables | Données financières et sociales | Tableau de bord, suivi des objectifs | Selon le contrat de prêt |
| Client au-delà de 500 salariés | BEGES réglementaire | Dépenses et consommations | BEGES publié | Tous les 4 ans |
| Client dans le champ CSRD (rare) | Appui à la direction financière, en complément d'un cabinet spécialisé | Données consolidées | Données fiabilisées pour le rapport | Annuelle |
Deux règles de dimensionnement. D'abord, ne vendez pas une stratégie RSE complète à un client qui doit répondre à un questionnaire dans trois semaines. Ensuite, construisez chaque livrable pour qu'il resserve : la réponse au questionnaire alimente le rapport VSME, qui alimente la note environnementale des appels d'offres.
Un client vient de recevoir un questionnaire RSE ? Voyons ensemble comment y répondre.
Réserver un créneau5. La norme volontaire VSME, la mission naturelle du cabinet
La VSME est une norme européenne de reporting de durabilité volontaire, pensée pour les PME non cotées. Elle ne demande pas d'analyse de matérialité, se limite à 20 points de publication répartis en deux modules et s'appuie largement sur des données sociales et financières que le cabinet tient déjà.
Ce que contient la norme
L'EFRAG, l'organisme qui prépare les normes européennes de durabilité, a publié la VSME le 17 décembre 2024. La Commission européenne l'a recommandée le 30 juillet 2025. Elle comporte :
- un module de base de 11 points de publication, conçu aussi pour les microentreprises ;
- un module complet de 9 points supplémentaires, ceux que les banques et les investisseurs demandent le plus souvent.
Chaque information n'est publiée que si elle s'applique à l'entreprise. L'EFRAG fournit un modèle Excel et une taxonomie XBRL pour un rapport lisible par machine.
La norme volontaire de la Commission
Le 3 juillet 2026, la Commission a adopté un acte délégué créant une norme volontaire de reporting issue de la VSME, pour les entreprises de 1 000 salariés au plus ; on la voit parfois appelée « VS ». C'est elle qui sert de plafond aux demandes de la chaîne de valeur. Elle entrera en vigueur après la période d'examen par le Parlement et le Conseil, puis sa publication au Journal officiel de l'UE. Jusque-là, la VSME de l'EFRAG reste la référence de travail.
Pourquoi elle convient au cabinet
Le rapport se prépare avec la clôture, revient chaque année comme les comptes, repose en partie sur la paie et la comptabilité, et exige pour chaque indicateur une source et une méthode documentées : des habitudes de la profession.
Ce qui manque au cabinet, ce sont les données physiques (kWh, litres, déchets) et les politiques écrites : il faut les demander au client, d'où l'intérêt d'un questionnaire et d'un outil de collecte partagé. Pour comparer les outils dédiés à ce rapport, voyez logicielvsme.fr.
6. FEC, DSN : les indicateurs que vous avez déjà
Le fichier des écritures comptables (FEC) et la déclaration sociale nominative (DSN) fournissent une bonne partie des indicateurs d'un rapport VSME ou d'un questionnaire client. Ils ne suffisent pas : les données physiques et les politiques doivent venir du client.
La DSN est le fichier mensuel, issu de la paie, que tout employeur privé transmet aux organismes sociaux. Elle décrit la situation de chaque salarié : contrat, rémunération, arrêts de travail, entrées et sorties. Le FEC rassemble les écritures de l'exercice, compte par compte.
| Indicateur | Source au cabinet | Fiabilité | À compléter par le client |
|---|---|---|---|
| Effectif, répartition femmes-hommes, types de contrats | DSN | Bonne | Rien, sauf intérimaires |
| Entrées, sorties, rotation du personnel | DSN | Bonne | Motifs de départ si demandés |
| Arrêts de travail, accidents | DSN (événements) | Moyenne | Registre des accidents, jours perdus |
| Rémunérations, écart femmes-hommes | Paie, DSN | Bonne | Méthode de calcul à fixer |
| Chiffre d'affaires, résultats | Balance, FEC | Bonne | Rien |
| Dépenses d'énergie et de carburant | FEC (comptes d'achats) | En euros seulement | Factures en kWh et en litres |
| Estimation des émissions de gaz à effet de serre | FEC + facteurs d'émission monétaires | Ordre de grandeur | Données physiques des gros postes |
| Heures de formation | Comptes de formation, plan | Partielle | Heures réelles par salarié |
| Déchets, eau, politiques écrites | Aucune | — | Tout |
Les limites des ratios monétaires
Appliquer des facteurs d'émission « par euro dépensé » aux comptes de charges donne vite une première carte des émissions. Mais deux fournisseurs au même prix n'ont pas la même empreinte, et une hausse de prix fait monter l'estimation sans que les émissions changent. Utilisez cette méthode pour les achats diffus et pour repérer les gros postes, puis passez aux données physiques pour l'énergie, les carburants et le transport. La Base Empreinte de l'ADEME est la base publique de référence des facteurs d'émission.
Le vrai sujet : la collecte
La rentabilité se joue sur le temps passé à relancer le client. Fixez dans la lettre de mission la liste des données, leur format et leur date de remise ; un outil où le client dépose lui-même données et preuves réduit les allers-retours.
Vous voulez voir comment récupérer FEC, DSN et preuves dans un même outil ? Montrons-le sur un cas réel.
Réserver une démonstration7. Quel potentiel dans votre portefeuille ?
Le potentiel d'une mission RSE se calcule avec vos propres chiffres : nombre de clients par tranche d'effectif, part de clients que vous estimez intéressés, jours par mission et votre tarif. Ce calculateur ne contient aucune valeur par défaut ni aucune statistique : tout vient de vous.
Calculateur « potentiel de la mission RSE »
Saisissez vos hypothèses, tranche par tranche.
| Tranche | Missions | Jours | Honoraires (€ HT) |
|---|
Résultat valable pour vos seules hypothèses, hors temps commercial, formation et outil. Aucune donnée saisie n'est envoyée ni conservée.
Comment choisir vos hypothèses
- Clients intéressés : partez de ceux qui vous ont déjà parlé d'un questionnaire, d'un appel d'offres ou d'une demande bancaire.
- Jours par mission : faites deux calculs, première année (diagnostic, collecte) et années suivantes (mise à jour).
- Tarif : votre tarif de conseil, pas celui de la tenue comptable.
8. Lancer l'offre : lettre de mission, diagnostic, organisation
Une offre RSE de cabinet se lance en quatre étapes : choisir une première mission simple, la cadrer par une lettre de mission dédiée, tester sur trois à cinq clients volontaires, puis industrialiser la collecte. Le kit téléchargeable fournit une trame de lettre de mission et un questionnaire de diagnostic.
- Choisir la mission d'entrée — souvent la réponse accompagnée à un questionnaire client ou le rapport VSME module de base.Livrable : fiche d'offre interne
- Cadrer juridiquement — lettre de mission spécifique, distincte de la mission comptable, avec périmètre, livrables, limites de responsabilité et clause d'indépendance.Livrable : lettre de mission type validée
- Tester — trois à cinq clients qui ont une demande réelle, avec un suivi du temps passé.Livrable : temps réel par mission, ajustement du forfait
- Industrialiser — questionnaire standard, outil de collecte partagé avec le client, calendrier aligné sur la clôture.Livrable : offre au catalogue du cabinet
Le kit mission RSE
Le kit (format Word, modifiable) contient :
- une trame de lettre de mission RSE : nature de la mission, périmètre à cocher, livrables et calendrier, répartition des travaux, honoraires à compléter, limites de responsabilité, clause d'indépendance, confidentialité ;
- un questionnaire de diagnostic client de 24 questions, en six blocs (demandes externes, gouvernance, environnement, social, conduite des affaires, attentes), avec une grille de lecture rapide.
Important : cette trame n'est pas un modèle de l'Ordre. Elle doit être adaptée avec le cadre déontologique de l'Ordre des experts-comptables, les normes professionnelles applicables et votre assurance responsabilité civile professionnelle. Aucun montant d'honoraires n'y figure.
Télécharger le kit mission RSE (Word)
Faire seul, se former ou s'appuyer sur un partenaire
| Option | Quand elle convient | Limite |
|---|---|---|
| Faire seul avec les ressources de l'Ordre | Un associé ou un collaborateur formé, peu de missions | Temps de montée en compétences, pas d'outil de collecte |
| Outils proposés dans la profession | Besoin d'indicateurs standardisés ou de bilan carbone | Chaque outil couvre un périmètre précis ; comparez-les |
| Partenaire spécialisé avec outil | Volume de missions, besoin d'un regard expert sur les politiques et les plans d'action | Répartition des rôles à cadrer avec le client |
| Orienter le client vers un cabinet RSE | Client dans le champ CSRD ou besoin de stratégie complète | Le cabinet garde la relation comptable, pas la mission |
Le comité Durabilité de l'Ordre de Paris cite par exemple, parmi les outils présentés aux cabinets, ABCSR pour des indicateurs extra-financiers de TPE et PME et Greenly pour la mesure carbone. Pour un client qui a besoin d'une démarche RSE complète, le guide conseilrse.fr explique comment choisir un cabinet de conseil.
L'offre d'Intersektion pour les cabinets : Intersektion propose aux experts-comptables un partenariat et une application web collaborative pour délivrer la mission RSE à leurs clients. Le client y dépose ses données et ses preuves, le cabinet pilote la mission, et Intersektion apporte son expertise RSE quand le cabinet en a besoin. Des cabinets d'expertise comptable l'utilisent déjà pour leurs clients.
Vous voulez lancer l'offre sans tout construire ? Découvrez l'offre experts-comptables d'Intersektion.
Voir l'offre9. Et la RSE du cabinet lui-même ?
Un cabinet qui vend des missions RSE gagne à appliquer d'abord la méthode à lui-même. C'est un argument commercial, un sujet de fidélisation des collaborateurs et le meilleur test de l'offre avant de la proposer.
Les sujets les plus fréquents pour un cabinet
Social (recrutement, fidélisation, charge en période fiscale), environnement (déplacements, numérique, bureaux), conduite des affaires (confidentialité, cybersécurité, indépendance) et, surtout, impact chez les clients à travers vos conseils.
Concrètement : réalisez un diagnostic avec le questionnaire du kit, retenez trois à cinq priorités, suivez une dizaine d'indicateurs et publiez un rapport VSME du cabinet. Vous aurez ainsi un exemple concret à montrer à vos clients, et une idée précise du temps nécessaire.
Qui sommes-nous ?
Intersektion est un cabinet de conseil RSE, QSE et certification ISO, fondé le 14 mai 2021 par Alexis Marconnet, Pablo Maria et Marceau Imberton. Il accompagne les PME, les ETI et les grandes entreprises, du diagnostic RSE au reporting VSME ou CSRD, jusqu'à la certification ISO 9001, 14001, 45001 ou 20121. Il édite aussi un logiciel RSE et QHSE, conçu pour que chaque entreprise garde ses données et ses preuves d'une année sur l'autre.
- Conseil, audit et logiciel au sein d'une même équipe
- Missions menées dans le BTP, l'industrie aéronautique, l'événementiel, l'énergie, la pharmacie, l'assurance et l'expertise comptable
Questions fréquentes
Un expert-comptable peut-il proposer une mission RSE à ses clients ?
Oui. L'Ordre des experts-comptables présente lui-même la durabilité comme une mission de la profession : accompagnement RSE, rapport VSME, bilan carbone, prêts à impact. La mission prend la forme d'une prestation de conseil, encadrée par une lettre de mission et par les règles déontologiques de l'Ordre.
Un expert-comptable peut-il certifier un rapport de durabilité CSRD ?
Pas en tant qu'expert-comptable. En France, la certification des informations de durabilité est réservée aux commissaires aux comptes inscrits sur la liste dédiée de la H2A et aux organismes tiers indépendants accrédités par le COFRAC. Un expert-comptable qui est aussi commissaire aux comptes peut le faire à ce titre, jamais pour des informations qu'il a aidé à produire.
Qu'est-ce que la comptabilité RSE ?
L'expression désigne deux choses. Au sens courant, c'est l'usage des données comptables et sociales (FEC, DSN) pour produire des indicateurs environnementaux et sociaux. Au sens strict, c'est une comptabilité dite multi-capitaux, qui intègre le capital naturel et humain aux comptes ; l'Ordre la présente comme une approche expérimentale.
Comment facturer une mission RSE quand on est expert-comptable ?
Comme toute mission de conseil : un forfait par module (diagnostic, rapport VSME, estimation carbone, réponse à un questionnaire) ou du temps passé avec un plafond. Le montant dépend de votre tarif et du temps réellement nécessaire ; le calculateur de cette page vous aide à le chiffrer avec vos propres hypothèses.
Comment mettre en place une démarche RSE dans un cabinet comptable ?
En appliquant au cabinet la méthode proposée aux clients : un diagnostic rapide, trois à cinq priorités (souvent l'empreinte carbone des déplacements et du numérique, la qualité de vie au travail et la fidélisation des collaborateurs), quelques indicateurs suivis et un premier rapport volontaire. C'est aussi la meilleure façon de tester l'offre avant de la vendre.
Qu'est-ce qu'un audit RSE de cabinet comptable ?
Selon le contexte, c'est soit un diagnostic RSE du cabinet lui-même, réalisé par un tiers, soit l'audit RSE qu'un cabinet propose à ses clients. Dans le second cas, il s'agit d'un diagnostic de conseil, pas d'un audit au sens des normes professionnelles : il ne délivre aucune assurance sur les informations.
Mes clients PME sont-ils encore concernés par la CSRD après l'Omnibus ?
Presque jamais. Depuis l'entrée en vigueur de la directive (UE) 2026/470 le 18 mars 2026, la CSRD ne vise que les entreprises qui dépassent à la fois 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d'affaires net. La France doit transposer ces seuils avant le 19 mars 2027. Vos clients PME restent en revanche interrogés par leurs clients, leurs banques et les acheteurs publics.
Quelle différence entre la VSME et la CSRD pour un client PME ?
La CSRD est obligatoire pour les très grandes entreprises et impose une analyse de double matérialité et une certification. La VSME est volontaire, sans analyse de matérialité imposée, organisée en un module de base de 11 points de publication et un module complet de 9 points supplémentaires. Pour une PME, c'est la réponse type aux demandes de données de ses partenaires.
Peut-on calculer un bilan carbone à partir du FEC ?
On peut en tirer une première estimation, en appliquant des facteurs d'émission monétaires aux dépenses comptabilisées. C'est un ordre de grandeur utile pour repérer les gros postes. Il doit être remplacé progressivement par des données physiques (kWh, litres, kilomètres), plus fiables, au moins pour l'énergie et les carburants.
Mon client PME peut-il refuser de répondre au questionnaire RSE d'un grand donneur d'ordres ?
La directive Omnibus crée un plafond de la chaîne de valeur : une entreprise de 1 000 salariés au plus peut refuser de fournir aux entreprises soumises à la CSRD des informations allant au-delà de la norme volontaire. Ce droit doit encore être transposé en droit français. En pratique, un rapport VSME tenu à jour est la meilleure réponse, même si le refus reste possible.
Une question sur votre future offre RSE ? Un expert Intersektion vous répond.
Réserver un créneauContenu rédigé par l'équipe d'Intersektion et relu par Pablo Maria, co-fondateur d'Intersektion. Mis à jour le 30 octobre 2026. Les informations réglementaires et déontologiques sont données à titre indicatif ; elles ne remplacent ni les textes de l'Ordre des experts-comptables, ni un conseil adapté à votre situation.
Sources : La durabilité au cœur de la mission des experts-comptables (CNOEC) · fiche RNCP 41385 du DEC (France compétences) · cadre de référence des missions (l-expert-comptable.com) · VS (ex-VSME), mission de conseil (Revue Fiduciaire, 22/10/2026) · comité Durabilité de l'OEC Paris Île-de-France · rapport au Président sur l'ordonnance n° 2023-1142 (AIDA, INERIS) · programme de travail 2026 de la commission durabilité (H2A) · directive (UE) 2026/470 (EUR-Lex) · CSRD après la directive Content (Compta Online) · ESRS révisées et norme volontaire (IBR-IRE) · publication de la VSME (EFRAG, 17/12/2024) · recommandation de la Commission sur la VSME (EFRAG, 30/07/2025) · critère environnemental des marchés publics (Service-public.fr) · article L229-25 du Code de l'environnement (Légifrance) · la DSN (net-entreprises.fr) · Base Empreinte (ADEME) · facteurs monétaires et physiques (Hayot Expertise)